Fonds de soutien aux initiatives yvelinoises – Collectivités locales

Qu’est-ce que le FSI-Y collectivités ?

Le Fonds de soutien aux initiatives yvelinoises de coopération internationale (FSI-Y) est un dispositif proposé par YCID depuis 2015 afin de soutenir des projets de solidarité internationale portés par des acteurs yvelinois, qui contribuent à la réalisation des Objectifs de développement durable (ODD).

En 2024, ce dispositif est maintenu pour les collectivités territoriales yvelinoises et leurs groupements, membres du réseau YCID.

La durée maximale des projets soutenus est de 36 mois.

Les pays éligibles, sous réserves des consignes gouvernementales, sont les suivants : Vietnam, Algérie, Angola, Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Cap-Vert, Centrafrique, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Djibouti, Ethiopie, Gabon, Ghana, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Haïti, Laos, Liban, Libéria, Madagascar, Mali, Maroc, Mauritanie, Niger, Ouganda, RD Congo, République dominicaine, Rwanda, Sao-Tomé et Principe, Sénégal, Sierra Leone, Soudan, Tchad, Territoires palestiniens, Togo, Tunisie.

Retrouvez le règlement complet du dispositif en bas de cette page.

Quel est le montant de l’aide attribuée aux collectivités ?

YCID alloue une subvention plafonnée à 10 000€ par projet dans la limite de 40% des aides éligibles. Cette aide peut être plafonnée à 15 000€ pour les projets mis en œuvre dans certains pays selon des critères définis en Conseil d’administration tous les deux ans. En 2023 et en 2024, il s’agit du Congo et du Cameroun. Des aides forfaitaires peuvent s’ajouter à cette aide principale (cf. Règlement).

Quelles sont les dépenses éligibles ?

Les dépenses non éligibles sont, d'une manière générale, les dépenses qui ont vocation à se répéter d'année en année et qui constituent globalement le compte d'exploitation du projet : frais de personnel, consommables destinés à être intégrés dans le cycle de production du service rendu, frais liés au fonctionnement, à l'entretien et à la maintenance des infrastructures. Elles doivent être toutefois indiquées dans le budget.

La valorisation de dépenses représentant des apports en nature, même si elles sont nécessaires à la réalisation de l'action, ne sont pas éligibles et ne sont pas intégrées dans le budget. Elles peuvent néanmoins être présentées à part dans le dossier de demande d'aide.

Comment l’aide est-elle attribuée ?

Les demandes d'aides peuvent être déposées toute l'année. Elles doivent être formalisées dans un dossier de demande de subvention, dont le formulaire est disponible sur en bas de page. Les collectivités ayant déjà rédigé un dossier pour : la Région Ile-de-France, l'Agence de l'eau Seine-Normandie, le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères ou l’Agence française de développement (AFD) sont dispensées de rédiger un nouveau dossier. L'établissement du budget devra néanmoins faire l'objet d'une réunion de travail avec les services d'YCID.

Les demandes sont instruites en interne par YCID, ce qui peut inclure un rapport d'opportunité de l'action réalisé après visite de terrain et rencontre avec les partenaires locaux de l'action.

Une fois instruites, les demandes sont présentées à la prochaine Commission « Soutien aux acteurs yvelinois ». Une demande déposée dans l'année ne garantit pas une présentation à la Commission cette même année, si le budget d'YCID ne le permet pas. Le dossier est alors présenté à la première Commission de l'année suivante. Le demandeur peut être invité par YCID à présenter son dossier devant la Commission.

L'aide d'YCID est versée en deux temps :

• une avance représentant 80 % du montant prévisionnel de l'aide est versée à la signature de la convention, après validation par YCID de la disponibilité effective d'au moins 80% des ressources nécessaires au financement du projet (y compris contribution d'YCID),
• le solde (20% maximum du montant prévisionnel) est versé après examen et validation du rapport final, au vu des justificatifs de dépenses présentés.

Le rapport final d'exécution est transmis par le demandeur à YCID au plus tard 36 mois après la signature de la convention.

Pour vous aider dans la conception de votre, projet, prenez contact avec l’équipe d’YCID par mail : gipycid@yvelines.fr. YCID met à disposition de ses membres deux chartes afin d’aider ses membres à réaliser des projets de qualité et précisant les points d’attention à retenir. Consultez les en cliquant ici

Le réseau propose également des formations sur le montage de projets. Consultez le programme sur la page dédiée : cliquez ici.