Fonds Eau, assainissement, déchets

Découvrez le Fonds “Eau, assainissement, déchets”

Toutes les collectivités ont la possibilité de s'engager et de mobiliser du temps et des compétences pour porter des projets à l'international. YCID a donc créé un outil visant à faciliter l'action extérieure des collectivités locales yvelinoises : c'est le Fonds « Eau, assainissement, déchets », ou simplement appelé « Fonds eau ».

Ce Fonds à trois objectifs principaux :

• soutenir des projets structurants dans ces secteurs, en partenariat avec une autorité locale à l'étranger ;
• mobiliser des collectivités qui souhaiteraient contribuer financièrement et techniquement au Fonds ;
• mettre en réseau les acteurs yvelinois impliqués à l’international dans les secteurs de l'eau, de l'assainissement et des déchets.

Retrouvez le règlement de ce Fonds Eau en bas de page, dans les documents associés.

Comment cela fonctionne concrètement ?

En tant qu'intercommunalité ou collectivité locale du territoire, vous pouvez bénéficier de ce dispositif de quatre modalités différentes :

• Bénéficiez d'un financement pour un projet de solidarité internationale dans les secteurs de l’eau et des déchets. Les projets doivent être structurants et impliquer une collectivité locale à l'étranger.
• Contribuez à ce Fonds, en mobilisant le budget général de votre collectivité ou de votre intercommunalité.
• Mettez à disposition les compétences techniques et administratives de vos agents au service de projets de coopération internationale.
• Financez directement des projets de solidarité internationale portés par des membres d'YCID, soit à partir de votre budget général, soit au titre du 1% Eau et du 1% Déchets si vous êtes dotés de ces compétences. 

YCID et la collectivité ou l’intercommunalité doivent signer une convention de partenariat. Contactez : gipycid@yvelines.fr.

Si vous êtes une association de solidarité internationale, ou un autre acteur membre d'YCID : vous pouvez alors bénéficier d'une « bonification ». Ce financement supplémentaire est destiné aux projets qui reçoivent l'aide FSI-Y. Les « projets bonifiés » doivent donc comporter des actions portant sur l'accès à l'eau, l'assainissement ou la gestion des déchets. L'instruction est similaire à celle du FSI-Y.

Pour obtenir plus d’informations sur l’aide FSI-Y, cliquez sur ce lien. Vous y trouverez également le règlement concernant le FSI-Y ainsi que la bonification eau.

Vous souhaitez contribuer au Fonds Eau ?

Les intercommunalités et collectivités qui le souhaitent peuvent contribuer directement au Fonds Eau, en apportant un soutien financier et/ou technique.

Nous vous invitons à prendre rendez-vous avec les services d'YCID. Lors d’un premier échange, nous déminerons ensemble les enjeux (pays cible, secteur, etc.) et les modalités de votre participation. Contactez YCID par mail : gipycid@yvelines.fr

Soutenir financièrement le Fonds Eau

S'il s'agit d'un soutien financier : vous pouvez accorder une subvention à YCID. Votre assemblée délibérante votera le montant de cette subvention. YCID inscrira alors cette subvention dans son budget, dans l'enveloppe dédiée au fonds eau et uniquement fléchée vers les dépenses correspondantes.

Cette subvention doit être versée à partir du budget général et non d'un budget annexe ou spécifique, à l’inverse du 1% Eau ou 1% Déchets. YCID s’engage à réaliser un rapport annuel d'utilisation de la subvention et à le transmettre au(x) contributeur(s).

Soutenir techniquement le Fonds Eau

Afin d’apporter un soutien technique au Fonds Eau, les collectivités et les intercommunalités peuvent également mettre à disposition le temps et les compétences techniques de leurs agents.

Le mécénat de compétence est très restrictif dans la fonction publique. Toutefois, il existe une loi qui prévoit la création d'une dérogation autorisant la mise à disposition de fonctionnaires d'État et territoriaux auprès d'organismes privés d'intérêt général. C’est la loi 3DS, relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration, et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale. Le Parlement l’a définitivement adoptée le 9 février 2022.

Ces modalités sont précisées dans une convention de partenariat signée par les deux parties. La convention détaille la forme du soutien, les engagements et responsabilités de chaque partie, les modalités de versement de la subvention et/ou de l'appui technique.

Partenariat avec l'agence de l'eau Seine Normandie :

Afin d'harmoniser leurs critères d'évaluation et de faciliter l'obtention de cofinancements pour des projets structurants, YCID et l’Agence de l’eau Seine Normandie (AESN) ont signé fin 2022 une convention de partenariat.

Les projets structurants sont éligibles à un financement conjoint, à condition de respecter les critères d'éligibilité de l'AESN et d'YCID (cf. convention de partenariat). L'Agence peut cofinancer jusqu'à 80% des dépenses, si le projet est présenté par une collectivité locale.

Les demandes sont étudiées par YCID en premier lieu. Le formulaire de candidature à utiliser est celui de l'Agence de l'eau. Il est disponible ici : 11eme_Formulaire_COOPERATION_DECENTRALISEE_ET_SOLIDARITE_INTERNATIONALE_1.docx (live.com) »