Le mécénat d'entreprise, qu'est-ce que c'est ?
Le mécénat est un soutien matériel ou financier proposé soit par une entreprise soit par une personne. Les bénéficiaires sont des organisations ou des personnes, qui réalisent des activités qui présentent un intérêt général (recherche, humanitaire, culture, environnement, etc.).
Pour bénéficier du mécénat, il faut donc être reconnu d'intérêt général. Vous êtes membre d'une association ? Consultez notre document en bas de page pour savoir si vous pouvez obtenir cette reconnaissance.
Pourquoi les entreprises s'engagent dans le mécénat ?
Il existe plusieurs raisons qui poussent les entreprises à s'engager au travers du mécénat. Elles peuvent souhaiter :
- Contribuer à l'intérêt général ;
- Exprimer les valeurs de l'entreprise / une identité/ son ADN ;
- Soutenir l'innovation sociale ou la solidarité internationale ;
- Fédérer leurs collaborateurs autour d'un projet partagé ;
- Améliorer leur image et leur réputation ;
- Favoriser leur ancrage territorial ;
- Répondre à une politique RSE ou de développement durable ;
- Bénéficier d'échanges d'expertises avec les parties prenantes ;
- Bénéficier d'une réduction d'impôts.
Réductions d'impôts pour les entreprises mécènes
La loi Aillagon du 1er août 2003 et l'article 238bis du Code général des impôts encadrent la fiscalité autour du mécénat. En effet, les entreprises mécènes ont droit à une réduction d'impôt égale à :
- 60 % du montant du don pour des versements inférieurs ou égaux à 2M
- 40% pour des dons supérieurs à 2 M
Dans la limite de :
- 5 pour mille du chiffre d’affaires annuel hors taxe
- Ou 20 000 € pour les TPE/PME
Il existe des exceptions. Pour plus d'informations, consultez l'article dédié sur le site de Légifrance : sur ce lien.
Quelles sont les 4 formes du mécénat ?
Le mécénat financier est la forme la plus connue, il s'agit d'un don d'argent. C'est également la forme la plus simple à mettre en place. En échange de ce don, l'entreprise peut demander des contreparties mais elles ne doivent pas dépasser 25% de la valeur du don. Un exemple de contrepartie peut être une place offerte à un événement organisé par l'association.
Pour le mécénat en nature, l'entreprise offre un bien. Par exemple : un bureau, des fournitures, des produits hygiéniques, du matériel (informatique…), un emplacement publicitaire, etc. Le bien peut être neuf ou d'occasion.
Dans le cadre du mécénat de compétences, l'entreprise met à disposition de l'association un ou plusieurs salarié(s). L'entreprise prête « sa main d'œuvre », sur le temps de travail des employés. Le collaborateur travail au sein de l'association pour des missions courtes (une demi-journée) ou longue (3 ans maximum).
Les plateformes KOEO et Passerelles et compétences mettent en relation les entreprises et les associations qui souhaitent mobiliser le mécénat de compétences.
Le « produit partage » est aussi une forme de mécénat. L'entreprise verse alors une partie du prix de la vente d’un de ses produits ou d’un de ses services à l'association. L’entreprise diminue sa marge mais bénéficie d’une valeur ajoutée citoyenne. L'association diversifie ses sources de recettes et bénéficie d’une visibilité. L'entreprise peut communiquer pendant la promotion du produit, mais pas l'association. Ce type de mécénat est limité dans le temps.
Le sponsoring ou parrainage n'est pas du mécénat
Dans le cadre du sponsoring l’entreprise apporte un soutien matériel en vue d'en retirer un bénéfice direct. Ce n'est pas un don mais une dépense commerciale pour l'entreprise. Les contreparties peuvent être illimitées. A l'inverse dans le cadre du mécénat, les contreparties apportées par les associations sont limitées moins de 25% de la valeur du don de l'entreprise.
